Choix fiscal SCI

Choisir pour une SCI entre impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés

Les sociétés civiles de patrimoine immobilier relèvent en principe de l'impôt sur le revenu. Leurs résultats sont imposables chaque année, qu'ils soient ou non distribués, au niveau de chaque associé à proportion de leurs droits dans la société.

Les loyers encaissés sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers comme si les contribuables les percevaient directement. Ils sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et supportent en outre, 17,2 % de prélèvements sociaux, soit un taux d'imposition qui peut atteindre 62,2 % auquel s'ajoute éventuellement la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (3 % ou 4 %).

La constitution d'une SCI permet d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS), et de bénéficier de la même fiscalité que si les biens avaient été inscrits à l'actif de la société d'exploitation, sans en subir les inconvénients juridiques ou économiques. Pendant la phase de détention, l'option pour l'IS permet de réduire la base taxable en déduisant les charges correspondant aux frais d'acquisition et à l'amortissement de l'immeuble, et donc d'échapper à la progressivité du barème de l'impôt sur le revenu en étant imposé à un taux forfaitaire.