Ce que change le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui doit être remis par le vendeur (ou le propriétaire) à son acheteur (ou à son locataire) au moment de la vente (ou de la location d’un logement). Le DPE renseigne une lettre (de A à G) - dite «classe énergétique» - qui indique si le logement est énergivore (G) ou pas (A).

Dès le 1er juillet 2021, un acheteur (ou un locataire) pourra se retourner contre le vendeur (ou le propriétaire) si ce dernier a menti sur le DPE.

Le DPE est prévu par la loi depuis 2006 mais n’avait qu’une valeur informative. Moins de 20% des annonces immobilières le renseignaient, selon la ministre du Logement Emmanuelle Wargon.

A partir du 1er juillet 2021, le DPE devient obligatoire pour les particuliers. Les agences immobilières auront jusqu’au 1er janvier 2022 avant d’appliquer cette obligation.

Ainsi, un vendeur (ou un propriétaire) devra présenter un DPE à l’acheteur (ou au locataire) lors d’une vente immobilière ou d’une location. Si tel n’est pas le cas ou en cas de doute sur les résultats, le DPE sera opposable. Autrement dit, l’acheteur pourra refaire un diagnostic. S’il affiche des résultats très différents, l’acquéreur (ou le locataire) pourra se retourner contre le vendeur (ou le propriétaire). Et ainsi obtenir une compensation. Ce dernier pourra faire de même vis-à-vis du diagnostiqueur.

Par ailleurs, la ministre a annoncé que le DPE comportera plus d’informations et sera modifié «pour le rendre plus lisible » . Le niveau d’émission de gaz à effet de serre obligatoirement renseigné en CO2 par m² ainsi que le montant de la facture pour chauffer le logement en électricité et/ou en gaz (fourchette de prix).

Avec la nouvelle réforme, 40% des logements changent d’étiquette énergétique. «Avec le nouveau DPE, 600.000 logements (privés et sociaux) chauffés au fioul et 200.000 au gaz, entreront dans la catégorie des passoires thermiques. À l’inverse, 600.000 logements chauffés à l’électricité et 200.000 au bois, en sortiront». Le nombre total de passoires thermiques (4,8 millions) restera donc inchangé.