Locations illégales paris
Locations illégales: les propriétaires qui risquent gros
Plus de 400 propriétaires risquent des amendes pouvant aller jusqu’à 50.000 euros, pour avoir loué illégalement leur logement. La Cour de cassation a décidé que l’arsenal «anti-Airbnb» de la mairie de Paris est légal. La Ville va ainsi pouvoir reprendre les poursuites judiciaires contre 427 propriétaires, essentiellement des multipropriétaires, pour les motifs suivants :
- non-enregistrement du meublé auprès de la Mairie
- location de la résidence principale durant plus 120 jours par an sur une plateforme touristique (Airbnb, Abritel, Leboncoin...) sans avoir obtenu l’autorisation de la Mairie.
Un quart d’entre eux (108) vivent dans Paris Centre (les quatre premiers arrondissements, là où Ian Brossat, le député communiste, souhaitait interdire il y a plus de deux ans, les locations touristiques, au motif que les abus y sont les plus nombreux.
On retrouve, parmi les autres gros contingents, le 15e (55), le 18e (44), le
17e (38) ou encore dans le 7e (36).
Désormais, les bailleurs qui souhaitent louer à l’année un logement en
meublé touristique, devront demander l’autorisation de la Mairie. Une
démarche loin d’être évidente. Car, en contrepartie, ils devront acheter un
local commercial de la même surface pour le transformer en habitation. Et
ainsi équilibrer le nombre de logements disponibles à Paris. Une contrainte
particulièrement lourde et coûteuse destinée à décourager les
multipropriétaires.
Paris peut donc potentiellement espérer récupérer un joli pactole de plus de
21 millions d’euros. La ville espère en fait collecter plutôt sur une somme
d’environ 9 millions.
Laurent Duprey
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